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Politique de Confidentialité

Application Médicale Santelys

Dernière mise à jour : 25/10/2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre application médicale, y compris la gestion de la prise d'images par un appareil médical, conformément aux exigences de la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc.

L'application Santelys est éditée par Evoke-solution (RC 665973, Casablanca). Le traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l'autorisation n° T-HB-266/2025 du 26/09/2025. L'application est destinée aux médecins ; les données des patients y sont saisies par le médecin, sous sa responsabilité. Pour les données des patients, le médecin (ou la structure de soins) est responsable du traitement ; Evoke-solution agit comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions. Pour les données des comptes des médecins, Evoke-solution est responsable du traitement.

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons et traitons des données personnelles lorsque vous utilisez notre application. Ces données peuvent inclure :

  • Informations d'identification personnelle : nom, prénom, date de naissance, informations de contact, etc.
  • Données médicales : antécédents médicaux, diagnostics, prescriptions, résultats d'examens, ainsi que les images et vidéos prises par les appareils médicaux.
  • Données de connexion : adresse IP, type d'appareil, version de l'application, et logs de connexion.
  • Données du médecin et de son compte : adresse e-mail, nom, spécialité, coordonnées professionnelles, identifiants professionnels, cachet et signature imprimés sur les documents, organisation et rôle.
  • Identifiants d'appareil : identifiant, nom et modèle de chaque appareil enregistré sur le compte, utilisés pour la gestion des appareils autorisés et la synchronisation.
  • Enregistrements audio et transcriptions : voix du médecin lorsqu'il lance une dictée (la consultation elle-même n'est pas enregistrée), transcription et brouillon produits à partir de celle-ci (section 1.2).
  • Données de la carte d'identité du patient : numéro de CNIE, nom, prénom, date de naissance, sexe et photo du titulaire, lorsque le médecin scanne la carte (section 1.3).
  • Données de consommation : nombre de minutes de dictée, de rédactions par l'intelligence artificielle et espace de stockage utilisés, pour l'application des quotas de la licence.

Les données collectées sont nécessaires pour fournir les services de l'application, notamment la gestion de votre dossier médical et la prise d'images médicales.

1.1 Autorisations d'accès de l'application

Pour fonctionner correctement sur les appareils mobiles, l'application demande les autorisations suivantes :

  • Accès à l'appareil photo : Santelys nécessite l'accès à l'appareil photo pour capturer des images médicales, des photographies de patients et de la documentation diagnostique pour les dossiers médicaux électroniques. Exemple : Prendre des photos de lésions cutanées, de plaies ou de films radiographiques pour les dossiers des patients.
  • Accès à la bibliothèque de photos : Santelys a besoin d'accéder à la bibliothèque de photos pour importer des images médicales existantes et des photos diagnostiques dans les dossiers des patients. Exemple : Ajouter des images médicales déjà capturées à un dossier diagnostique de patient.
  • Accès au microphone : Santelys utilise le microphone uniquement pour la dictée du médecin, lorsque le médecin appuie sur le bouton d'enregistrement. L'enregistrement s'arrête quand le médecin l'arrête ou à la durée maximale fixée par l'organisation ; sur Android, une notification reste affichée pendant tout l'enregistrement. Aucun son n'est enregistré en dehors d'une dictée.
  • Notifications : utilisées pour signaler un enregistrement en cours et l'état des envois.

Ces autorisations sont demandées uniquement lorsque nécessaire pour les fonctionnalités médicales de l'application. Vous pouvez gérer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre appareil.

1.2 Dictée du médecin et intelligence artificielle

Lorsque le médecin lance une dictée, l'audio est envoyé au serveur Santelys puis transcrit en texte par le service Google Cloud Speech-to-Text (modèle Chirp 3, traitement dans l'Union européenne). La transcription est ensuite analysée, par défaut, par le modèle Gemini de Google Cloud Vertex AI (région europe-west1, Belgique), avec les éléments utiles du dossier du patient (identité, sexe, date de naissance, antécédents, allergies, affections, traitements et examens), pour proposer un brouillon de compte rendu, d'éléments du dossier, d'ordonnance et de documents. Les photos du patient ne sont pas envoyées au modèle.

Ces propositions sont une aide : le médecin relit, corrige et valide chaque élément, et l'intelligence artificielle ne remplace pas sa décision.

Conservation de l'audio : après validation de la dictée, l'audio est conservé 30 jours par défaut (durée réglable par l'organisation, au minimum 1 jour), puis supprimé automatiquement ; l'audio d'une dictée abandonnée est supprimé dans les 24 heures. La transcription et le brouillon restent attachés à la consultation, dans le dossier du patient.

Les données de la dictée ne sont pas utilisées par Evoke-solution pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Conformément aux conditions de Google Cloud, Google n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Ce transfert hors du Maroc est couvert par l'autorisation de la CNDP n° T-HB-266/2025 du 26/09/2025 (voir la section 4).

1.3 Lecture de la carte d'identité (CNIE)

Le médecin peut scanner la carte nationale d'identité électronique du patient avec la caméra pour préremplir sa fiche. La reconnaissance du texte et de la photo est faite sur l'appareil (bibliothèque Google ML Kit, sans envoi de l'image de la carte à un serveur). Les valeurs lues (numéro de CNIE, nom, prénom, date de naissance, sexe) et la photo du titulaire, recadrée, sont proposées au médecin, qui choisit celles à enregistrer dans la fiche du patient. Les images de la carte ne sont pas conservées : les fichiers temporaires de la caméra sont supprimés. Aucune image ni valeur lue n'est transmise ; la bibliothèque Google ML Kit peut transmettre à Google des statistiques techniques anonymes de fonctionnement.

1.4 Photos médicales et documents

Les photos prises avec l'appareil photo ou importées depuis la bibliothèque, ainsi que les documents joints, sont rattachés au dossier du patient, avec leur localisation anatomique et leur description lorsque le médecin les renseigne. Les documents générés par l'application (compte rendu de consultation, ordonnance, demande d'examens, lettres) sont produits au format PDF sur l'appareil, à partir des données du dossier, puis classés dans le dossier du patient et synchronisés avec le serveur. Le médecin peut les imprimer ou les partager ; ce partage se fait sous sa responsabilité.

1.5 Données conservées sur l'appareil et travail hors connexion

Sur les applications iPhone, iPad, Android et ordinateur, le dossier des patients du compte est téléchargé sur l'appareil pour permettre la recherche et le travail sans réseau. Ces données sont stockées dans une base locale chiffrée (ChaCha20-Poly1305), avec une clé propre à chaque compte, conservée dans le stockage sécurisé du système. Elles sont exclues des sauvegardes de l'appareil (iCloud sur iPhone et iPad, sauvegarde Android). La version web (navigateur) ne conserve aucune donnée sur l'appareil. Les copies locales des photos et des documents sont conservées dans l'espace privé de l'application, hors de la base chiffrée : elles sont protégées par le système de l'appareil (accès réservé à l'application, chiffrement de l'appareil lorsqu'il est verrouillé).

Le médecin peut à tout moment se déconnecter et effacer toutes les données de son compte sur un appareil (Paramètres › Cet appareil) ; l'effacement est refusé tant que des données n'ont pas été envoyées au serveur, pour éviter leur perte. Les données d'un compte inactif sur un appareil sont effacées automatiquement après 30 jours (délai réglable de 7 à 365 jours), jamais tant que des données n'ont pas été envoyées.

1.6 Poste partagé

L'administrateur de l'organisation peut déclarer un appareil comme « poste partagé » : plusieurs comptes du même cabinet peuvent alors s'y connecter. Les données de chaque compte restent séparées et chiffrées avec la clé de ce compte. Lorsque le partage est retiré, les autres utilisateurs sont déconnectés du poste ; leurs données non envoyées restent sur le poste jusqu'à leur envoi.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées dans le respect des finalités suivantes :

  • Gestion des soins médicaux : suivi de votre état de santé, gestion des prescriptions et des consultations.
  • Prise d'images médicales : capture, stockage et gestion des images médicales produites par l'appareil médical.
  • Communication : prise en charge des demandes de support technique ou médical.
  • Dictée et rédaction assistée : transcription de la dictée du médecin et proposition de documents à valider par le médecin.
  • Gestion des licences et des appareils : application des quotas, gestion des appareils autorisés, envoi des e-mails de vérification et de réinitialisation du mot de passe.
  • Amélioration des services : suivi technique du fonctionnement (journaux d'erreurs du serveur, consommation agrégée). L'application ne contient aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de suivi publicitaire, ni de service tiers de rapport de plantage.

3. Consentement et traitement des données sensibles

Conformément à la loi n° 09-08, le traitement des données sensibles (telles que les données médicales et les images de santé) nécessite le consentement explicite de la personne concernée. Les données des patients sont saisies par le médecin dans le cadre de leur prise en charge ; il appartient au médecin d'informer ses patients du traitement de leurs données, dont la transcription de ses dictées par un sous-traitant (section 1.2). L'application ne recueille pas elle-même ce consentement. Le traitement des données des patients repose sur leur prise en charge médicale par un professionnel de santé tenu au secret médical. Le consentement peut être retiré à tout moment en s'adressant au médecin ou à notre équipe de support.

4. Partage des données

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou divulguer vos données à des tiers à des fins commerciales. Cependant, vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :

  • Professionnels de santé : si nécessaire, vos données peuvent être partagées avec des médecins, des spécialistes ou des établissements de santé impliqués dans votre traitement.
  • Fournisseurs de services : nous faisons appel aux prestataires suivants, tenus à la confidentialité et à la sécurité des données, qui les traitent pour notre compte :
    • Google Cloud : hébergement du serveur, de la base de données et des fichiers (région europe-southwest1, Madrid, Espagne) ; transcription de la dictée (Speech-to-Text, Union européenne) ; rédaction assistée (Vertex AI, par défaut le modèle Gemini, région europe-west1, Belgique) ;
    • IONOS : envoi des e-mails de vérification et de réinitialisation du mot de passe (adresse e-mail et code) ;
    • Apple et Google : distribution de l'application par l'App Store et Google Play, selon leurs propres politiques.
    Les données sont donc hébergées et traitées hors du Maroc, dans l'Union européenne. Ce transfert est couvert par l'autorisation de la CNDP n° T-HB-266/2025 du 26/09/2025.
  • Obligations légales : nous ne communiquons des données à une autorité judiciaire ou administrative que sur réquisition ou décision légalement fondée, dans les seules limites prévues par la loi et dans le respect du secret médical. Lorsque la loi le permet, la structure de soins concernée en est informée.

5. Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, divulgation, altération ou accès non autorisé.

Les données, y compris les images médicales, sont stockées sur des serveurs sécurisés et sont protégées par des protocoles de cryptage. Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés (HTTPS) ; les fichiers sont stockés dans un espace privé et transmis par liens temporaires. L'accès à ces données est strictement limité aux personnes autorisées, selon le rôle de chacun dans l'organisation, et les modifications sont historisées.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, ou aussi longtemps que requis par la législation applicable. Les données médicales et les images sont conservées conformément aux obligations légales en matière de durée de conservation des dossiers médicaux.

  • Audio des dictées : 30 jours après validation par défaut (réglable par l'organisation, au minimum 1 jour) ; supprimé dans les 24 heures si la dictée est abandonnée.
  • Données sur l'appareil : jusqu'à l'effacement par le médecin, ou 30 jours d'inactivité du compte sur l'appareil par défaut (section 1.5).
  • Éléments supprimés dans l'application : ils sont retirés de l'affichage et conservés sur le serveur pour la traçabilité du dossier médical, pendant la même durée que le dossier (ci-dessus).
  • Compte du médecin : jusqu'à la demande de suppression (section 7.1).

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de recevoir une copie de celles-ci.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.
  • Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour le traitement de vos données sensibles, ce qui n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à support@santelys.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

7.1 Médecins : suppression du compte

Le médecin peut demander la suppression de son compte et des données associées en écrivant à support@santelys.com depuis l'adresse e-mail de son compte. La suppression du compte entraîne celle de ses appareils enregistrés. Les dossiers des patients, dont la conservation peut être imposée par la réglementation, sont traités selon les règles de la section 6. Pour effacer les données d'un seul appareil, voir la section 1.5. La demande peut aussi être faite dans l'application (Paramètres › Mon profil › « Demander la suppression de mon compte ») ou depuis la page /account-deletion. Elle est traitée sous 30 jours après vérification, avec une confirmation par e-mail ; les données du compte disparaissent ensuite des sauvegardes au plus tard 7 jours plus tard. Les dossiers des patients et leurs fichiers appartiennent à la structure de soins et restent conservés selon la section 6.

7.2 Patients

Les patients exercent leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition auprès de leur médecin, qui dispose dans l'application des moyens de consulter, corriger et supprimer leurs données. Evoke-solution assiste le médecin pour répondre à ces demandes et peut être contactée à l'adresse ci-dessus.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée dans l'application, et vous serez informé des changements importants. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des mises à jour.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Evoke-solution

Email : support@santelys.com

Téléphone : +212 (0) 658 743 190

Adresse : Angle rue Mozart et bd d'anfa, Rce le Petit Paris, 7ème étage, Casablanca

RC : 665973 | ICE : 003675841000074


Cette politique de confidentialité est conforme aux exigences de la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc et vise à garantir le respect de votre vie privée et la sécurité de vos informations médicales.

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