Application Médicale Santelys
Dernière mise à jour : 25/10/2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre application médicale, y compris la gestion de la prise d'images par un appareil médical, conformément aux exigences de la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc.
L'application Santelys est éditée par Evoke-solution (RC 665973, Casablanca). Le traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l'autorisation n° T-HB-266/2025 du 26/09/2025. L'application est destinée aux médecins ; les données des patients y sont saisies par le médecin, sous sa responsabilité. Pour les données des patients, le médecin (ou la structure de soins) est responsable du traitement ; Evoke-solution agit comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions. Pour les données des comptes des médecins, Evoke-solution est responsable du traitement.
Nous collectons et traitons des données personnelles lorsque vous utilisez notre application. Ces données peuvent inclure :
Les données collectées sont nécessaires pour fournir les services de l'application, notamment la gestion de votre dossier médical et la prise d'images médicales.
Pour fonctionner correctement sur les appareils mobiles, l'application demande les autorisations suivantes :
Ces autorisations sont demandées uniquement lorsque nécessaire pour les fonctionnalités médicales de l'application. Vous pouvez gérer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre appareil.
Lorsque le médecin lance une dictée, l'audio est envoyé au serveur Santelys puis transcrit en texte par le service Google Cloud Speech-to-Text (modèle Chirp 3, traitement dans l'Union européenne). La transcription est ensuite analysée, par défaut, par le modèle Gemini de Google Cloud Vertex AI (région europe-west1, Belgique), avec les éléments utiles du dossier du patient (identité, sexe, date de naissance, antécédents, allergies, affections, traitements et examens), pour proposer un brouillon de compte rendu, d'éléments du dossier, d'ordonnance et de documents. Les photos du patient ne sont pas envoyées au modèle.
Ces propositions sont une aide : le médecin relit, corrige et valide chaque élément, et l'intelligence artificielle ne remplace pas sa décision.
Conservation de l'audio : après validation de la dictée, l'audio est conservé 30 jours par défaut (durée réglable par l'organisation, au minimum 1 jour), puis supprimé automatiquement ; l'audio d'une dictée abandonnée est supprimé dans les 24 heures. La transcription et le brouillon restent attachés à la consultation, dans le dossier du patient.
Les données de la dictée ne sont pas utilisées par Evoke-solution pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Conformément aux conditions de Google Cloud, Google n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Ce transfert hors du Maroc est couvert par l'autorisation de la CNDP n° T-HB-266/2025 du 26/09/2025 (voir la section 4).
Le médecin peut scanner la carte nationale d'identité électronique du patient avec la caméra pour préremplir sa fiche. La reconnaissance du texte et de la photo est faite sur l'appareil (bibliothèque Google ML Kit, sans envoi de l'image de la carte à un serveur). Les valeurs lues (numéro de CNIE, nom, prénom, date de naissance, sexe) et la photo du titulaire, recadrée, sont proposées au médecin, qui choisit celles à enregistrer dans la fiche du patient. Les images de la carte ne sont pas conservées : les fichiers temporaires de la caméra sont supprimés. Aucune image ni valeur lue n'est transmise ; la bibliothèque Google ML Kit peut transmettre à Google des statistiques techniques anonymes de fonctionnement.
Les photos prises avec l'appareil photo ou importées depuis la bibliothèque, ainsi que les documents joints, sont rattachés au dossier du patient, avec leur localisation anatomique et leur description lorsque le médecin les renseigne. Les documents générés par l'application (compte rendu de consultation, ordonnance, demande d'examens, lettres) sont produits au format PDF sur l'appareil, à partir des données du dossier, puis classés dans le dossier du patient et synchronisés avec le serveur. Le médecin peut les imprimer ou les partager ; ce partage se fait sous sa responsabilité.
Sur les applications iPhone, iPad, Android et ordinateur, le dossier des patients du compte est téléchargé sur l'appareil pour permettre la recherche et le travail sans réseau. Ces données sont stockées dans une base locale chiffrée (ChaCha20-Poly1305), avec une clé propre à chaque compte, conservée dans le stockage sécurisé du système. Elles sont exclues des sauvegardes de l'appareil (iCloud sur iPhone et iPad, sauvegarde Android). La version web (navigateur) ne conserve aucune donnée sur l'appareil. Les copies locales des photos et des documents sont conservées dans l'espace privé de l'application, hors de la base chiffrée : elles sont protégées par le système de l'appareil (accès réservé à l'application, chiffrement de l'appareil lorsqu'il est verrouillé).
Le médecin peut à tout moment se déconnecter et effacer toutes les données de son compte sur un appareil (Paramètres › Cet appareil) ; l'effacement est refusé tant que des données n'ont pas été envoyées au serveur, pour éviter leur perte. Les données d'un compte inactif sur un appareil sont effacées automatiquement après 30 jours (délai réglable de 7 à 365 jours), jamais tant que des données n'ont pas été envoyées.
L'administrateur de l'organisation peut déclarer un appareil comme « poste partagé » : plusieurs comptes du même cabinet peuvent alors s'y connecter. Les données de chaque compte restent séparées et chiffrées avec la clé de ce compte. Lorsque le partage est retiré, les autres utilisateurs sont déconnectés du poste ; leurs données non envoyées restent sur le poste jusqu'à leur envoi.
Les données collectées sont utilisées dans le respect des finalités suivantes :
Conformément à la loi n° 09-08, le traitement des données sensibles (telles que les données médicales et les images de santé) nécessite le consentement explicite de la personne concernée. Les données des patients sont saisies par le médecin dans le cadre de leur prise en charge ; il appartient au médecin d'informer ses patients du traitement de leurs données, dont la transcription de ses dictées par un sous-traitant (section 1.2). L'application ne recueille pas elle-même ce consentement. Le traitement des données des patients repose sur leur prise en charge médicale par un professionnel de santé tenu au secret médical. Le consentement peut être retiré à tout moment en s'adressant au médecin ou à notre équipe de support.
Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou divulguer vos données à des tiers à des fins commerciales. Cependant, vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :
La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, divulgation, altération ou accès non autorisé.
Les données, y compris les images médicales, sont stockées sur des serveurs sécurisés et sont protégées par des protocoles de cryptage. Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés (HTTPS) ; les fichiers sont stockés dans un espace privé et transmis par liens temporaires. L'accès à ces données est strictement limité aux personnes autorisées, selon le rôle de chacun dans l'organisation, et les modifications sont historisées.
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, ou aussi longtemps que requis par la législation applicable. Les données médicales et les images sont conservées conformément aux obligations légales en matière de durée de conservation des dossiers médicaux.
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à support@santelys.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Le médecin peut demander la suppression de son compte et des données associées en écrivant à support@santelys.com depuis l'adresse e-mail de son compte. La suppression du compte entraîne celle de ses appareils enregistrés. Les dossiers des patients, dont la conservation peut être imposée par la réglementation, sont traités selon les règles de la section 6. Pour effacer les données d'un seul appareil, voir la section 1.5. La demande peut aussi être faite dans l'application (Paramètres › Mon profil › « Demander la suppression de mon compte ») ou depuis la page /account-deletion. Elle est traitée sous 30 jours après vérification, avec une confirmation par e-mail ; les données du compte disparaissent ensuite des sauvegardes au plus tard 7 jours plus tard. Les dossiers des patients et leurs fichiers appartiennent à la structure de soins et restent conservés selon la section 6.
Les patients exercent leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition auprès de leur médecin, qui dispose dans l'application des moyens de consulter, corriger et supprimer leurs données. Evoke-solution assiste le médecin pour répondre à ces demandes et peut être contactée à l'adresse ci-dessus.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée dans l'application, et vous serez informé des changements importants. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des mises à jour.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Evoke-solution
Email : support@santelys.com
Téléphone : +212 (0) 658 743 190
Adresse : Angle rue Mozart et bd d'anfa, Rce le Petit Paris, 7ème étage, Casablanca
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